Mentions Légales

SARL BARRHAUSS
Agence Conseil en Communication
Siège social : 45 Allée Donatello – 34 000 MONTPELLIER
RCS Montpellier : 481 301 805
APE : 744 B
Forme juridique : SARL aucapital de 50 220 €
Hébergement : Barrhauss
Directrice de publication : Barra Emilie
Le site www.photos-bebe.com est hébergé par Barrhauss dont le siège social est situé au 45 allée Donatello – 34 000 Montpellier – France

Respect de la vie privée :
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce site permettent à Pour les bébés Photographie de mieux connaître les internautes et de répondre à leurs interrogations.

Ces informations sont destinées à l’usage de la société Pour les bébés Photographie / Barrhauss.
Conformément à la Loi  » Informatique et liberté  » du 06 Janvier 1978, chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ces droits, il suffit d’en faire la demande à la société BARRHAUSS/ Pour les bébés Photographie

Par e-mail : contact@barrhauss.com
Par courrier à l’adresse suivante : BARRHAUSS – 8 avenue Nina Simone – 34000 MONTPELLIER

Conformément aux législations protectrices des données personnelles,il s’agit, d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations.

Conditions générales de vente

 

Clause générale :

Barrhauss SARL / Pour les bébés Photographie, société à responsabilité limitée au capital de 50 220 euros, dont le siège social est 45 allée Donatello Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 481 031 805 commercialise des reportages prise de vue (séance) photo en studio ou reportage photo et autres produits dérivées des reportages que la société réalise.

Application et acceptation des conditions de vente :

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux produits et de services commercialisés par la société BarrHauss SARL / Pour les bébés Photographie.

Elles régissent les relations contractuelles entre Barrhauss SARL/ Pour les bébés Photographie et ses clients. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le fait de passer commande de produits ou de services auprès  Barrhauss SARL / Pour les bébés Photographie implique la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes et entraîne l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client à ces conditions.

 

Description générale des produits et des services :

Barrhauss SARL / Pour les bébés Photographie donne une description la plus fidèle possible des produits et des services proposés sur son site Internet ou sur sa grille tarifaire. Lorsque le client commande un produit ou service, il s’engage à acheter au prix indiqué sur le site. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter Barrhauss SARL / Pour les bébés Photographie par téléphone, mail ou courrier afin d’obtenir des informations complémentaires sur ces offres et tarifs.

Formalisation des commandes :

Les commandes de séance photo  ne pourront être enregistrées par Barrhauss SARL / Pour les bébés Photographie que par réservation d’un RDV. Il ne sera demandé d’acompte seulement dans le cas d’une séance nouveau-né d’un montant de 50 €.  En cas d’annulation de la réservation du fait du client, avant la date de la prestation, il sera facturé l’acompte sauf si justification de l’annulation.

Facturation, paiement, prix :

Toutes les prestations effectuées font l’objet d’une facture. Les factures sont payables au jour de la séance photo  sans escompte, par chèque à l’ordre de Barrhauss SARL /ou espèces. Les sommes facturées qui n’ont pas été payées à l’échéance prévue portent, de plein droit, intérêt à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, les frais de recouvrement étant à la charge du débiteur. Tous les frais de recouvrement des créances en retard de règlement seront à la charge du débiteur.

Conformément à la loi n°80 du 12 mars 1980, les travaux livrés restent la propriété BarrHauss SARL jusqu’à leur complet règlement.

 

Livraison :

*Les fichiers photo  seront livrés sur clé USB en mains propres dans la mesure du possible ou livrées à l’adresse communiquée lors de la commande ou par wetransfert (serveur Internet).

Les dépassements éventuels de délais de livraison ne peuvent donner suite ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à l’annulation des commandes en cours. Sont considérés comme cas de force majeure, pour BarrHauss SARL, le déchargeant de son obligation de livrer : les guerres, émeutes, incendies, grèves, accidents, maladies graves…

Les marchandises transitent toujours aux risques et périls du destinataire.

En cas de problème à la livraison, il est proposé au client d’informer BarrHauss SARL  au plus vite afin qu’une solution soit proposée  dans l’intérêt de tous.

Propriété, droit de reproduction, signature :

Les photos et images réalisées par Barrhauss SARL / Pour les bébés Photographie (tous format et tout support confondus) restent entière et pleine propriété de leur auteur, sauf contrat ou convention expresse consenti à l’appui d’un document écrit et signé avant le début des travaux. Ainsi, toute cession, rétrocession, location et tout prêt à un tiers de photographies ou de documents dérivés (cd, fichier, etc…) à titre onéreux ou gratuit, sont interdits sans l’accord de BarrHauss SARL.

BarrHauss SARL se réserve le droits et quand bien la cession des droits de reproduction aurait été cédés, d’utiliser les photos et images tirées de la prestation dans le cadre de sa propre communication ( site Internet, Blog, réseaux sociaux) sauf dans le cas où les clients optent pour le forfait non publication facturé à 50 €.

Rétractation, litiges et juridiction compétente

En cas de différent ou de contestation, le client doit impérativement adresser ses réclamations dans un délai bref ne pouvant excéder 7 jours après la livraison de sa commande et retourner dans son intégralité le travail fourni ou les éléments sur lequel porte la réclamation. En tout état de cause, le client devra toujours préférer une conciliation amiable avant tout recours devant le tribunal de Montpellier, seul compétent.

Clauses additionnelles :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, tant pour leur interprétation que pour leur exécution. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées ou mises à jour sans information préalable.